Conditions générales de vente

Le vendeur a pour principale activité la vente de pizzas et autres accompagnements, en livraison, sur place et en vente à emporter.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent qu’à la Belgique.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.otomat.be (le « Site Internet »). Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Otomat se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes :


1. Commande et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur le Site Internet d’Otomat.

La commande ne peut être enregistrée sur le Site Internet que si le Client s’est clairement identifié.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des dispositions ci-dessous. Otomat s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du Produit, Otomat s’engage à en informer le Client. Otomat pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.

L’acceptation des commandes de Produits passées par un client est à l’entière discrétion d’Otomat. Le client est informé de l’acceptation de sa commande par l’apparition d’un message sur l’écran de l’ordinateur à partir duquel il a passé commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande et indique le magasin en charge de la commande.

Les mineurs âgés de moins de treize ans ne peuvent passer commande sur notre Site Internet. Les mineurs âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent passer commande de boissons alcoolisées sur notre site internet.

Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande.

Le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation puisqu’il s’agit de biens (i) qui sont confectionnés selon les spécifications du Client, (ii) susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou (iii) ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.

2. Modifications de votre Commande

Jusqu’à la validation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le site. Une fois votre commande validée, si vous souhaitez annuler, modifier votre commande, ou porter une réclamation sur votre commande, veuillez contacter directement le magasin Otomat vers lequel vous avez été dirigé au moment de votre commande. Les coordonnées de ce magasin vous sont communiquées dans l’e-mail de confirmation qui vous est envoyé après enregistrement de votre commande ou vous pouvez les consulter sur le site Web.

Les promotions étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut signifier que les promotions ne seront plus valables.

3. Prix et paiement

Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par Otomat sur le Site internet s’entendent en euros toutes taxes comprises.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés sur le Site Internet et la date de la commande en question font foi.

Le Client devra régler ses achats par moyen de paiement électroniques.

Les prix payés par le client seront tels qu’indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle nous ne saurions être tenus responsables.

Otomat se réserve le droit d’annuler cette commande s’il apparaît raisonnablement que la commande est fictive.

Les prix des produits peuvent varier selon le magasin Otomat. De plus, si vous commandez en ligne, les prix des produits figurant sur le catalogue internet peuvent différer du prix des produits proposés en magasin ou au téléphone. En toute hypothèse, le client se verra facturé pour les commandes en ligne, les prix figurant sur le catalogue internet au jour de la commande.

4. Déclarations orales

Le Client accepte que dans l’éventualité de tout litige, les informations écrites sur les Produits d’Otomat prévaudront sur toute déclaration orale faite par Otomat ou par les employés ou agents d’Otomat. Otomat usera de tous les efforts raisonnables pour garantir la précision de ses informations écrites sur les Produits.

5. Offres promotionnelles

Les Produits peuvent être l’objet d’offres promotionnelles. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes de l’offre spéciale et les présentes Conditions.

Otomat se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.

6. Responsabilité

Otomat a pour toutes les étapes de prise de commande une obligation de moyens.

Dans tous les cas, la responsabilité d’Otomat ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence belge.

De même, la responsabilité d’Otomat ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

7. Législation

Tout contrat passé pour lequel s’appliquent ces Conditions sera soumis à la loi belge. Sauf disposition de droit impératif, toute dispute sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux compétent pour Anvers.